Particuliers

Un accompagnement humain accessible à tous

L’étude vous accompagne avec discrétion tout au long de votre vie. Du droit de la famille aux actes immobiliers courants, vous pouvez compter sur une équipe spécialisée dans chaque secteur dirigée par un notaire.

Famille

Au cœur de notre métier nous vous accompagnons notamment pour : Contrat de Pacs ou Contrat de mariage, divorce, changement de régime matrimonial, donation, adoption, succession, testament, mandat de protection future, mandat à effet posthume.

 

Immobilier

De l’évaluation de votre bien, à la mise en vente, de la signature d’une promesse de vente à la vente avec la remise des clefs et le paiement du prix, l’étude vous accompagne et sécurise votre projet immobilier dans toutes ses étapes, n’hésitez pas à venir nous consulter dès les prémices pour bénéficier d’un accompagnement de pointe notamment de notre service expertise.

 

Fiscalité

Dans le cadre fixé par la loi, l’office saura vous aider à optimiser votre fiscalité notamment dans le cadre de la fiscalité de la transmission du patrimoine (droits de successions, donations, pacte dutreil…), mais aussi de votre fiscalité de l’impôt sur le revenus (aide à la déclaration), et de l’impôt sur la fortune immobilière.

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Professionnels

Une réactivité, exemplarité et une expérience de pointe pour mieux faire grandir vos intérêts.

De nombreux services vous sont spécialement destinés, notamment des équipes dédiées. L'étude a des compétences historiques dans des opérations particulières d'apport, fusion, et acquisition de tènement aux enjeux de pollution (ancienne ICPE…) et une appétence particulière pour le droit des associations et des congrégations religieuses et le droit des collectivités territoriales.
Quotidiennement nous accompagnons aussi nos clients professionnels dans les domaines suivants.

Promotion immobilière

Une équipe spécialisée travaille aux côtés de promoteurs immobiliers et de maîtres d’ouvrage ou de lotisseurs, notamment pour l’achat du foncier, le montage de l’opération (rédaction du règlement de copropriété, d’un état descriptif de division en volume, des servitudes nécessaires, d’un cahier des charges), puis les reventes en état futur d’achèvement.

 

Financement et prêt professionnels

Conseil depuis plus de vingt ans de plusieurs banques, nous mettons en place les actes de financement et vérifions la validité des garanties prises, le tout dans un délai très court.

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Cession d’entreprise et fonds de commerce

Nous bâtissons avec vous les stratégies d’optimisation de la transmission ou de cession de votre entreprise. Grâce à notre équipe pluridisciplinaire et notre large expérience, nous saurons garantir le meilleur équilibre entre votre patrimoine personnel et professionnel, évaluer votre entreprise et ses actifs et faciliter cette transition.
Nous pouvons aussi vous accompagner dans la rédaction de vos baux commerciaux, et dans la cession de votre fonds de commerce.

 

Établissements publics/collectivités/ bailleurs sociaux

Notaire de territoire, il est dans l’ADN de l’étude de travailler aux côtés des collectivités locales pour la gestion de leur patrimoine immobilier (acquisition, négociation, vente, rédaction de bail à construction ou emphytéotique ; mise en place de zone d’aménagement concertée -ZAC- lotissements …) mais aussi dans un conseil de tous les jours notamment pour la mise en valeur du territoire.

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Spécialisations

Des qualités uniques pour mieux vous servir

Nous avons développé des compétences uniques pour un office notarial pour vous apporter un service sur mesure.

Expertise immobilière et appel d’offres

Notre experte près de la Cour d’appel vous accompagne partout en France pour évaluer des biens et notamment des biens atypiques (tènement industriel, Ehpad, terrains constructibles, ensembles immobiliers complexes, hôtels).
Nous avons aussi développé une expertise dans l’organisation d’appels d’offres, notamment en présence d’une possible opération de construction immobilière en réalisant l’étude de faisabilité puis un appel d’offre selon des conditions définies.

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Transaction et régie

un service transaction est à votre disposition pour assurer l’évaluation puis la mise en vente et les visites de votre bien, comme une agence immobilière.
un service régie s’occupe lui de la gestion locative de vos biens : rédaction d’un bail authentique (ce contrat vous permet d’obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire défaillant, sans passer devant le juge) , États des lieux, encaissement des loyers, gestion des réparations et relations avec vos locataires.

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Aide à la déclaration d’impôt

L’étude Bazaille & Associés dispose d’un département expert en droit fiscal pour assister les particuliers depuis la simple déclaration jusqu’au calcul de l’IFI. Dans la jungle des textes fiscaux, soyez bien accompagnés !

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